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Location - Bail - Loyer - Achat

Location

La plupart des nouveaux immigrants louent. Les baux expirent en général le 30 juin. Les mois de mars, avril voire mai, sont des mois propices à la recherche de tout nouvel appartement. Le 1er juillet étant le jour national du déménagement au Québec.
(La colocation est également un phénomène très répandu au Québec. Il consiste à habiter à plusieurs dans un plus grand appartement. Cela affecte bien évidemment le loyer, à la baisse).


Conseil Pratique 1:
Réserver votre camion à l'avance car les prix ont une facheuse tendance à s'envoler dans ces périodes là de l'année.

Conseil Pratique 2:
Attention également au logement en sous-sol car vous risquez de voir la neige recouvrir vos fenêtres et si l'hiver est rigoureux, de vous plaindre du manque de luminosité.

Conseil Pratique 3:
Pensez également, toujours en rapport avec l'hiver, à la proximité des transports en commun, dans l'hypothèse ou vous n'auriez pas de voiture, mais aussi des grandes surfaces d'alimentation.

Conseil Pratique 4:
En vertu du Code civil du Québec, le locateur ne peut, notamment, refuser un logement à une personne ou lui imposer des conditions plus onéreuses pour le seul motif qu’elle est enceinte ou qu’elle a un ou plusieurs enfants, à moins que son refus ne soit justifié par les dimensions du logement.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit aussi qu’il est interdit de refuser l’accès au logement en se fondant sur un motif de discrimination comme la race, la couleur, le sexe, la grossesse, la religion, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale.
Si vous avez des raisons de croire qu’on vous refuse un logement par discrimination, communiquez soit avec la Régie du logement du Québec, soit avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

lien utile:
Régie du logement
Cet organisme vous donnera des informations sur vos droits et vos obligations en tant que locataire et propose de nombreux formulaires comme le bail, les cessions de bail, les contrats de sous-location.

Bail

Avant de le signer, lisez-le attentivement. Il est possible que le propriétaire vous demande des informations afin de vérifier votre solvabilité, cela constitue ce qu'on appelle l'offre de location. Vous pouvez trouver un formulaire de bail chez les buralistes ou encore à la régie du logement.
Le bail doit être rédigé en français mais peut être également écrit en anglais s'il y a un accord entre les deux parties. Il doit mentionner la date de prise de possession du logement, la durée de la location ainsi que le montant mensuel.

Conseil pratique :
A la signature, le propriétaire ne peut exiger une caution , juste payer le premier mois.

Si vous désirez quitter le logement, il faut donner un préavis de 3 à 6 mois avant, pour un bail d'un an, sinon le bail risque d'être renouveler automatiquement. Vous pouvez également envisager de céder le bail, dans ce cas là, vous êtes dégagés de toutes responsabilités ou alors de sous louer l'appartement, acte plus dangereux.

lien utile:
Régie du logement

Loyer

Vous devez payer votre loyer selon le montant indiqué sur le bail. Si vous avez du retard dans les paiements, le propriétaire peut tenter de vous expulser en s'adressant à la régie du logement.

Conseil pratique :
Sachez que votre budget alloué au logement comprenant le loyer, chauffage, électricité, assurance et téléphone ne doit pas dépasser 30% de votre revenu brut.

Si le propriétaire veut augmenter le loyer, il doit vous en aviser 3 mois avant la fin du bail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez saisir la régie du logement.

Recherche d'appartements

Achat d'une maison

En général, la plupart des transactions sont faites en ayant recours à un courtier. Par prudence, faites une offre conditionnelle à l’obtention d’un prêt hypothécaire ou à l’inspection du bâtiment par un spécialiste. Si le vendeur accepte vos conditions, vous devrez donner suite à votre offre d’achat. La transaction sera conclue par un acte de vente signé devant un notaire.
Si vous achetez, pour l’habiter, une propriété d’un entrepreneur en construction ou d’un promoteur immobilier, celui-ci devra vous remettre un contrat préliminaire contenant des renseignements sur l’immeuble et une clause vous permettant de changer d’idée dans les dix jours suivant la signature de votre offre d’achat. Cette résiliation peut comporter une pénalité, qui doit cependant être prévue au contrat et ne pas dépasser 0,5% du prix de vente.
Pour l'hypothèque, vous pouvez faire appel à différentes banques afin de négocier le meilleur taux d'intérêt.

Institution Site internet
Banque scotia www.scotiabank.ca
Desjardins www.desjardins.com
CIBC www.cibc.com
Banque Nationale www.bnc.ca
Banque de Montreal www.bmo.com
Banque Royale www.royalbank.com


Si votre offre est acceptée par le vendeur, vous ferez, devant notaire pour un cout de $1000, l'offre d'achat. Vous avez néanmoins, une période de 10 jours, après la signature, pour vous rétracter mais des pénalités pourraient entrer en vigueur, pénalités ne devant pas dépasser 0.5 % du prix de vente.

Liens utiles:
remax | Samcon | banques(voir tableau)

L'achat d'une copropriété ou condominium
Signifie que vous partagez un immeuble avec plusieurs propriétaires. L'assemblée des copropriétaires administre le batiment sauf si la batisse est très grande, dans ce cas, la gestion est effectuée par un organisme spécialisé dans ce domaine. Phénomène très à la mode en ce moment au Québec.

Achat d'une copropriété

Vous souhaiterez peut-être acheter un appartement plutôt qu’une maison. Les logements en copropriété divise, appelés « condominiums », sont de plus en plus nombreux au Québec. Cette formule permet de partager un immeuble en parties exclusives à chacun des propriétaires (les logements comme tels) et en parties communes (terrain, hall d’entrée, ascenseurs, escaliers, stationnements, etc.) réparties entre tous les copropriétaires. L’assemblée des copropriétaires (appelée « syndicat ») administre le bâtiment et entretient les lieux communs.
L’achat d’une part indivise d’un immeuble à plusieurs logements constitue une autre forme d’accès à la propriété, parfois plus économique. Il s’agit d’acheter une fraction de l’immeuble, sans partie exclusive.

| 10.02.2007 | Imprimer |

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